LA PERSONNE DE CONFIANCE
(Article L. 1111-6 du code de la santé publique)
En quoi la personne de confiance peut m’être utile ?
Votre personne de confiance peut vous être très utile au cours de votre séjour dans l’établissement pour toutes les décisions relatives à vos soins : si vous l’autorisez, elle pourra vous accompagner dans les démarches qui concernent vos soins et assister à vos entretiens médicaux : ainsi pourra-t-elle éventuellement vous aider à prendre des décisions en matière de santé ; dans le cas où, au cours de votre séjour dans l’établissement, votre état de santé ne vous permettrait pas de faire part de vos décisions concernant votre santé, l’équipe qui vous soigne consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.
Quelles sont les limites d’intervention de ma personne de confiance ?
La personne de confiance ne pourra obtenir communication de votre dossier médical que si vous lui avez fait une procuration exprès en ce sens. De plus, si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles, quelles que soient les circonstances.
En revanche, si votre personne de confiance doit être consultée parce que vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer, les informations jugées suffisantes pour pouvoir donner valablement son avis lui seront communiquées. Son avis sera pris en compte par l’équipe soignante mais, en dernier lieu, c’est au médecin traitant qu’il reviendra de prendre la décision. En revanche, dans le cas très particulier de la recherche biomédicale, si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer et qu’une recherche biomédicale est envisagée dans les conditions prévues par la loi, l’autorisation sera demandée à votre personne de confiance.
Qui puis-je désigner ?
Toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : votre conjoint, votre conjointe, votre compagnon ou votre compagne, un de vos enfants, un de vos parents, un de vos proches, votre médecin traitant… La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez désignée comme « personne à prévenir » en cas de nécessité : personne de confiance et personne à prévenir peuvent être la même personne.
Comment désigner ma personne de confiance ?
La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre. Dans tous les cas, il est préférable de le faire par écrit et de prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer la prise en compte de ces changements.
Quand désigner ma personne de confiance ?
Vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre admission. Vous pouvez également le faire avant ou au cours de votre séjour dans l’établissement. Ce qui importe c’est d’avoir bien réfléchi et de vous être assuré de l’accord de la personne que vous souhaitez désigner avant de vous décider.
La désignation est valable jusqu’à ce que vous en décidiez autrement. Si vous souhaitez que la validité de cette désignation ne concerne que la durée du séjour dans l’établissement, il suffit que vous le précisiez (par écrit, de préférence).
Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront conservées au sein de votre dossier médical.
Dans quel cas ne puis-je pas désigner une personne de confiance ?
Si vous êtes protégé par une mesure de tutelle, vous ne pouvez pas désigner une personne de confiance.
En revanche, si avant l’ouverture de la mesure de tutelle, vous avez désigné quelqu’un, le juge des tutelles peut soit confirmer la mission de cette personne soit révoquer sa désignation.